Le propriétaire du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur son site web étant suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Ma raison sociale est : Florit Asociados SLU
Mon CIF/NIF (numéro d’identification fiscale) est : L-717319-S
Mon siège social est situé à : Urb. Ribasol Ski Park BL.IV PL.BAIXA 5, AD400, Arinsal, Andorre
Courriel : [email protected]
2. FINALITÉ
Sur ce site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée, selon leur nature ou leur finalité, conformément aux conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le Site Web, et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé industriellement et/ou commercialement, est soumis à des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de la Société et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre de transactions économiques.
Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, dégageant la Société de toute responsabilité découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site Web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession de tout ou partie desdits droits, sauf disposition expresse contraire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web n’accordent aux Utilisateurs aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de son Contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits.
Le contenu, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, plus généralement, toute création intellectuelle présente sur ce Site Web, ainsi que le Site Web lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments composant la conception graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.
Le contenu disponible sur le Site Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entité susmentionnée.
En outre, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler les droits d’auteur, ainsi que tout dispositif technique de protection ou mécanisme d’information que le contenu pourrait contenir. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte. La Société se réserve le droit d’exercer tous les moyens légaux à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site Web, son contenu et ses services de manière appropriée et licite, conformément à : (i) la législation applicable ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) les bonnes mœurs et les bonnes pratiques ; et (iv) l’ordre public.
Mettre à disposition tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires du Site Web contenant des données personnelles et les tenir à jour en permanence afin qu’elles reflètent la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout préjudice causé à la société ou à des tiers du fait des informations fournies.
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur s’interdit également de :
Utiliser le Site et/ou son contenu de manière non autorisée ou frauduleuse à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de quelque manière que ce soit susceptible d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, d’altérer ou d’entraver l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur un ordinateur.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers ou d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement autorisée.
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres informations d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporées au contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant y être inclus.
Obtenir ou tenter d’obtenir le contenu par des moyens ou procédures autres que ceux, le cas échéant, mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu ou, en général, ceux couramment utilisés sur Internet, car ils ne présentent aucun risque d’endommagement ou de désactivation du site web et/ou du contenu.
En particulier, et à titre d’exemple uniquement et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
- est contraire, méconnaît ou viole, de quelque manière que ce soit, les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres lois en vigueur ;
- incite, incite ou encourage des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- incite, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
- intègre, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments ou messages. et/ou des services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
- Provoquer ou être susceptible de provoquer un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
- Induire ou inciter à des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et la santé mentale.
- Protégée par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle de l’entreprise ou de tiers sans autorisation pour l’usage prévu.
- Porter atteinte à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image de soi des personnes.
- Constituer une publicité.
- Contient tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site web.
Si un mot de passe vous est fourni pour accéder aux services et/ou contenus du Site, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à en préserver la confidentialité à tout moment. Par conséquent, vous êtes responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à autoriser l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés.
Vous vous engagez également à informer la Société de tout événement pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, notamment, le vol, la perte ou un accès non autorisé, afin qu’il soit immédiatement annulé.
Par conséquent, à défaut de notification de votre part, la Société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation abusive de votre mot de passe. Vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site par un tiers illégitime. En cas de manquement, par négligence ou intentionnel, à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages que la Société pourrait subir du fait de ce manquement.
6. RESPONSABILITÉS
L’accès continu, la consultation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web, qui pourraient être entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté, ne sont pas garantis. La société décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises suite à l’accès au contenu ou aux informations proposées.
Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut être immédiatement résiliée, s’il est constaté que l’utilisation de son site web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site web.
Vous serez seul responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel préjudice, sous réserve d’en être informé. En particulier, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter, entre autres, de :
Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société ;
Intrusions illicites par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre moyen ;
Utilisation abusive ou inappropriée du site web ;
Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. L’administrateur du site web se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site web.
La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services gratuits du site web par les utilisateurs. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations susceptibles d’être obtenus grâce aux formulaires de collecte de données, utilisés uniquement pour la fourniture de services de consultation et de consultation.
De plus, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.
Vous dégagez la société de toute responsabilité quant aux dommages découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès au Site Web ou de son utilisation. De même, vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage et perte découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.
7. LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire sous aucune forme, même par hyperlien, le Site Web ou son contenu, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du traitement.
Le Site Web peut inclure des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’assume pas la position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers via des liens tiers.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre Site Web (i) ne peuvent pas dénaturer leur relation ni prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, appellations commerciales, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doit pas inclure de contenu susceptible d’être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne doit pas créer de lien vers une page du site web autre que la page d’accueil ; (iv) doit créer un lien vers l’adresse du site web, sans autoriser le site web émetteur du lien à reproduire le site web sur son site web ou dans l’un de ses cadres, ni à créer un navigateur sur l’une quelconque de ses pages. La société peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le site web, auquel cas vous devrez immédiatement vous conformer.
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8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD (Loi espagnole sur la protection des données) et à la LSSI (Loi espagnole relative à l’utilisation des données personnelles).
L’Utilisateur peut accéder à la politique de traitement des données personnelles suivie, ainsi qu’à la définition des finalités précédemment définies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
9. COOKIES
L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Web pour vous reconnaître comme un Utilisateur régulier et personnaliser votre utilisation du Site Web en présélectionnant votre langue ou le contenu le plus recherché ou spécifique.
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, le contenu et les services proposés sur le Site Web sont fournis à titre informatif uniquement. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie n’est donnée concernant le contenu et les services proposés sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE
La société décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de fournir le service en raison d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, de troubles sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions du gouvernement et, plus généralement, de tout cas de force majeure ou de cas fortuit.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux du siège social du Responsable du Site Web.
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne saurait entraîner l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble.
Dans de tels cas, la société modifiera ou remplacera ladite disposition par une autre qui sera valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et le but reflétés dans la disposition originale.